80.000 euros d'amende à Grigny en 2021 pour fraude au permis de louer

05/01/2023 Par acomputer 486 Vues

80.000 euros d'amende à Grigny en 2021 pour fraude au permis de louer

Batirama.com
07/12/20210

80.000 euros, d'amendes ont été infligées en 2021 à Grigny (Essonne) à des personnes n'ayant pas respecté le permis de louer, un dispositif destiné à lutter contre la location de logements insalubres

Le permis de louer, créé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en 2014, oblige les bailleurs des communes où il est mis en place,à demander une autorisation avant de mettre un logement en location, sous peine de sanctions.

80.000 euros d'amende à Grigny en 2021 pour fraude au permis de louer

L'objectif est de "lutter activement et fermement contre les bailleurs non respectueux des conditions dignes de location des logements de la copropriété Grigny 2", d'après la préfecture de l'Essonne.

"En janvier 2021, une première amende administrative d'un montant de 15.000 euros avait été infligée par le Préfet de l'Essonne à un bailleur de la copropriété n'ayant pas respecté le refus d'autorisation de mise en location exprimé par la Ville", détaille le communiqué.

L'une des plus grandes copropriétés d'Europe avec des logements insalubres

Cinq amendes "comprises entre 5.000 et 15.000 euros par logement en infraction" ont été infligées au courant de l'année et quatre autres ont été décidées par la préfecture de l'Essonne début décembre.

"Une quinzaine d'autres dossiers pouvant déboucher sur des amendes sont en cours d'instruction", a précisé la préfecture. Grigny 2 est l'une des plus grandes copropriétés d'Europe et compte de nombreux logements insalubres.

L'Etat a décidé d'y mener la plus grande opération de redressement d'une copropriété en France en rachetant, par l'intermédiaire de l'établissement foncier d'Ile-de-France (Epfif), 1.320 logements sur les 5.000. Un total de 920 logements seront détruits (neuf bâtiments sur les 104) et 400 transformés en HLM.

Source : batirama.com