Pollution de l'air : la France condamnée par le Conseil d'Etat à payer 10 millions d'euros

Pollution de l'air : la France condamnée par le Conseil d'Etat à payer 10 millions d'euros
06/07/2022 Par acomputer 210 Vues

Pollution de l'air : la France condamnée par le Conseil d'Etat à payer 10 millions d'euros

Le Conseil d'Etat a tranché ce mercredi 4 août 2021. La haute juridiction a condamné l'Etat pour n'avoir pas atteint ses objectifs de réduction de la pollution de l'air.Pollution de l'air : la France condamnée par le Conseil d'Etat à payer 10 millions d'euros Pollution de l'air : la France condamnée par le Conseil d'Etat à payer 10 millions d'euros

Par Johann FoucaultPublié le
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Le Conseil d’Etat a tranché. Ce mercredi 4 août 2021, la plus haute juridiction administrative de France a condamné l’Etat à une amende de 10 millions d’euros pour n’avoir pas réussi à prendre les mesures « suffisantes » pour réduire la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air.

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« Si des mesures ont été prises, le Conseil d’État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués », indique l’institution dans un communiqué.

Ces 8 zones les plus touchées en France sont : Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.

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Cette somme record de 10 millions d’euros pourra être renouvelée dans six mois si la décision n’est pas exécutée pleinement. « Le Conseil d’État évaluera les actions du Gouvernement pour le second semestre de l’année 2021 au début de l’année 2022 et décidera si l’État devra verser une nouvelle astreinte », précise l’institution.

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